Conditions générales de vente en ligne

Date de dernière mise à jour 14/04/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Diabèt'o Stickers Karen Lemaitre Ordioni Les Oranges 36340 Cluis de produits et accessoires pour les personnes diabétique de type 1 .

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Diabèt'o Stickers.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Diabèt'o Stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Diabèt 'o Stickers jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Produits

Pour une question d’esthétique, Diabèt'o stickers a fait le choix de retirer l'ouverture centrale du stickers capteur freestyle libre. L'utilisation a été vérifié et approuvé par nos soins et ne gêne en aucun cas les données du capteur !

Attention :  les couleurs peuvent différer d'un écran à l'autre en fonction de leur calibrage par rapport à la réalité du produit une fois entre vos mains.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Diabèt'o Stickers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.diabetostickers.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYGREEN ou PAYPAL.

Le règlement par Pay Pal et par virement Bancaire est autorisée.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Diabèt'o Stickers procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande hors frais de port.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.diabetostickers.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.diabetostickers.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Diabèt'o Stickers se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Diabèt'o Stickers ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Diabèt'o stickers décline toute responsabilité en cas de perte de courriers si vous choisissez la livraison par Ecopli, lettre verte, lettre prioritaire et lettre prioritaire international.

Les frais de livraison comprennent le transport et l'emballage.

Diabèt'o stickers propose la livraison gratuite de vos produits dès 25.00 € d'achats sur le site. Dans ce cas, la livraison se fera uniquement par le biais du tarif Ecopli sauf promotions en cours.

Article 10 - Responsabilité

Par ailleurs, la société Diabèt'o Stickers ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Diabèt'o Stickers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.diabetostickers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Diabèt'o Stickers. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Diabèt'o Stickers.

Article 12 - Données personnelles

La société Diabèt'o Stickers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 - Archivage Preuve

La société Diabèt'o Stickers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Diabèt'o Stickers seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 Diabèt'o Stickers

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés

et au répertoire des métiers

Site web : www.diabetostickers.com

contact : contact@diabetostickers.com

SIRET : 823 818 42500013 – Code APE 4791A